TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON

Présentation

TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON, (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale, est une société qui a été crée le 25-12-2005 soit depuis 19 ans. Cette entreprise est localisée dans la ville de SAINT-PIERRE et plus précisément au . L'activité déclarée de la société est "justice". TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON dépend de la catégorie d'entreprise "affaire personnelle".

Fiche d'identité

Nom TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON
Adresse 14 RUE EMILE SASCO
97500 SAINT-PIERRE
Département Saint Pierre et Miquelon
Région Saint Pierre et Miquelon
Catégorie d'entreprise affaire personnelle
Tranche d'effectifs
SIREN 130002694
Date de création 25-12-2005
Date de mise à jour des informations 30-03-2024

Eléments juridiques

Structure juridique (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Numéro de TVA intracommunautaire FR0130002694
Code NAF 84.23Z
Libellé NAF/APE Justice

Eléments financiers

L'entreprise ne publie pas ses données financières.

Liste des établissements

Etablissement principal

Nom TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON
Adresse 14 RUE EMILE SASCO
97500 SAINT-PIERRE
Tranche d'effectifs
SIRET 13000269400029
Date de création 25-12-2007
Date de mise à jour des informations 30-03-2024

La société dispose de 3 établissements secondaires.


Nom TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON
Adresse 14 RUE EMILE SASCO
97500 SAINT-PIERRE
Tranche d'effectifs
SIRET 13000269400037
Date de création 25-12-2007
Date de mise à jour des informations 30-03-2024
Voir la fiche de l'établissement


Nom TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON
Adresse 14 RUE EMILE SASCO
97500 SAINT-PIERRE
Tranche d'effectifs
SIRET 13000269400045
Date de création 25-12-2007
Date de mise à jour des informations 30-03-2024
Voir la fiche de l'établissement


Nom TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON
Adresse 14 RUE EMILE SASCO
97500 SAINT-PIERRE
Tranche d'effectifs
SIRET 13000269400052
Date de création 25-12-2008
Date de mise à jour des informations 30-03-2024
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