COUR D APPEL DE TOULOUSE

Présentation

COUR D APPEL DE TOULOUSE est une entreprise de type Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale qui a été crée le 23-06-1981 soit depuis 43 ans. Cette entreprise est domiciliée dans la commune de TOULOUSE et plus précisément au . L'activité déclarée de la société est "justice". COUR D APPEL DE TOULOUSE dépend de la catégorie d'entreprise "ETI".

Fiche d'identité

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	10 PLACE DU SALIN 31000 TOULOUSE
Département	Haute-Garonne
Région	Occitanie
Catégorie d'entreprise	ETI
Tranche d'effectifs	1 000 à 1 999 salariés
SIREN	173101114
Date de création	23-06-1981
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Eléments juridiques

Structure juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Numéro de TVA intracommunautaire	FR80173101114
Code NAF	84.23Z
Libellé NAF/APE	Justice

Eléments financiers

L'entreprise ne publie pas ses données financières.

Liste des établissements

Etablissement principal

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	10 PLACE DU SALIN 31000 TOULOUSE
Tranche d'effectifs	250 à 499 salariés
SIRET	17310111400507
Date de création	01-10-2004
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

La société dispose de 40 établissements secondaires.

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 31800 SAINT-GAUDENS
Tranche d'effectifs	20 à 49 salariés
SIRET	17310111400085
Date de création	16-03-1983
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	58 RUE CLEMENT ADER 31600 MURET
Tranche d'effectifs	6 à 9 salariés
SIRET	17310111400093
Date de création	16-03-1983
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	PLACE LAPEROUSE 81000 ALBI
Tranche d'effectifs	50 à 99 salariés
SIRET	17310111400127
Date de création	07-11-1983
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	2 T RUE DE LA FRATERNITE 82100 CASTELSARRASIN
Tranche d'effectifs	3 à 5 salariés
SIRET	17310111400135
Date de création	08-11-1983
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	5 PLACE DU COQ 82000 MONTAUBAN
Tranche d'effectifs	50 à 99 salariés
SIRET	17310111400143
Date de création	08-11-1983
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	4 RUE DU PALAIS 81100 CASTRES
Tranche d'effectifs	50 à 99 salariés
SIRET	17310111400291
Date de création	15-11-1983
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	6 RUE ANTOINE DEVILLE 31000 TOULOUSE
Tranche d'effectifs	20 à 49 salariés
SIRET	17310111400358
Date de création	17-11-1983
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	16 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN
Tranche d'effectifs	20 à 49 salariés
SIRET	17310111400382
Date de création	15-10-1986
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	17 RUE DE LA TOLOSANE 81100 CASTRES
Tranche d'effectifs	10 à 19 salariés
SIRET	17310111400432
Date de création	01-10-2000
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	2 ALLEES JULES GUESDE 31000 TOULOUSE
Tranche d'effectifs	250 à 499 salariés
SIRET	17310111400499
Date de création	01-09-2001
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	40 AVENUE CAMILLE PUJOL 31500 TOULOUSE
Tranche d'effectifs	1 ou 2 salariés
SIRET	17310111400515
Date de création	25-12-2003
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	5 RUE DE LA REPUBLIQUE 31800 SAINT-GAUDENS
Tranche d'effectifs	Unités non employeuses
SIRET	17310111400564
Date de création	13-04-2004
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	RUE DU ROCHER 09000 FOIX
Tranche d'effectifs	Unités non employeuses
SIRET	17310111400572
Date de création	25-12-2007
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	RUE RENE DEJEAN 09200 SAINT-GIRONS
Tranche d'effectifs	1 ou 2 salariés
SIRET	17310111400598
Date de création	25-12-2007
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	RUE DU PALAIS 81000 ALBI
Tranche d'effectifs
SIRET	17310111400333
Date de création	16-11-1983
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	PLACE SAINT- VOLUSIEN 09000 FOIX
Tranche d'effectifs
SIRET	17310111400374
Date de création	01-01-1990
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	19 BOULEVARD DES MINIMES 31200 TOULOUSE
Tranche d'effectifs
SIRET	17310111400531
Date de création	14-04-2005
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	PLACE DU SALIN 31000 TOULOUSE
Tranche d'effectifs
SIRET	17310111400606
Date de création	25-12-2007
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	5 RUE DE L'HORLOGE 82000 MONTAUBAN
Tranche d'effectifs
SIRET	17310111400739
Date de création	25-12-2007
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	PLACE DU COQ 82000 MONTAUBAN
Tranche d'effectifs
SIRET	17310111400788
Date de création	25-12-2008
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	3 RUE DE LA PLATE 81100 CASTRES
Tranche d'effectifs
SIRET	17310111400796
Date de création	01-01-2010
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	14 BOULEVARD DU SUD 09000 FOIX
Tranche d'effectifs
SIRET	17310111400804
Date de création	01-10-2015
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	2 PLACE ANTOINE BOURDELLE 82000 MONTAUBAN
Tranche d'effectifs
SIRET	17310111400309
Date de création	15-11-1983
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	1 PLACE DE LA BOURSE 31000 TOULOUSE
Tranche d'effectifs
SIRET	17310111400168
Date de création	08-11-1983
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	14 RUE DU ROCHER 09000 FOIX
Tranche d'effectifs
SIRET	17310111400655
Date de création	25-12-2007
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	PLACE DU PALAIS 81000 ALBI
Tranche d'effectifs
SIRET	17310111400689
Date de création	25-12-2007
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	2 IMPASSE DE L'ABBE SALVAT 31100 TOULOUSE
Tranche d'effectifs
SIRET	17310111400812
Date de création	01-01-1991
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Nom	COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse	7 RUE PAUL VALERY 31200 TOULOUSE
Tranche d'effectifs
SIRET	17310111400820
Date de création	01-01-2003
Date de mise à jour des informations	30-03-2024