CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Présentation

La société CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE est une entreprise de type Service central d'un ministère qui a été crée le 02-04-2014 soit depuis 10 années. Cette entreprise est localisée dans la commune de PARIS et plus précisément au . La société intervient dans le domaine "administration publique générale". CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE dépend de la catégorie d'entreprise "PME".

Fiche d'identité

Nom	CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Adresse	182 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS
Département	Paris
Région	Ile-de-France
Catégorie d'entreprise	PME
Tranche d'effectifs
SIREN	130019359
Date de création	02-04-2014
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

Eléments juridiques

Structure juridique	Service central d'un ministère
Numéro de TVA intracommunautaire	FR40130019359
Code NAF	84.11Z
Libellé NAF/APE	Administration publique générale

Eléments financiers

L'entreprise ne publie pas ses données financières.

Liste des établissements

Etablissement principal

Nom	CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Adresse	182 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS
Tranche d'effectifs
SIRET	13001935900012
Date de création	02-04-2014
Date de mise à jour des informations	30-03-2024

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