CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Présentation

CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Autorité constitutionnelle, est une entreprise qui a été crée le 08-01-1959 soit depuis 65 années. Cette entreprise est localisée dans la ville de PARIS et plus précisément au . La société intervient dans le domaine "administration publique générale". CONSEIL CONSTITUTIONNEL dépend de la catégorie d'entreprise "PME".

Fiche d'identité

Nom	CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Adresse	2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS
Département	Paris
Région	Ile-de-France
Catégorie d'entreprise	PME
Tranche d'effectifs	50 à 99 salariés
SIREN	110000049
Date de création	08-01-1959
Date de mise à jour des informations	29-03-2024

Eléments juridiques

Structure juridique	Autorité constitutionnelle
Numéro de TVA intracommunautaire	FR48110000049
Code NAF	84.11Z
Libellé NAF/APE	Administration publique générale

Eléments financiers

L'entreprise ne publie pas ses données financières.

Liste des établissements

Etablissement principal

Nom	CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Adresse	2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS
Tranche d'effectifs	50 à 99 salariés
SIRET	11000004900012
Date de création	01-03-1983
Date de mise à jour des informations	29-03-2024